CE QUE DIT LA LOI

Les peines sont fonction de la gravité des faits. Elles peuvent aller d’une simple amende à des peines de prison ferme. Le conjoint coupable de violences peut par ailleurs être astreint à un suivi thérapeutique. Il faut savoir que la loi punit plus sévèrement le meurtre, le viol, les agressions sexuelles quand ils sont commis au sein d’un couple, même séparé.

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Le juge pénal peut prendre avant le procès et après le jugement pénal des mesures immédiates pour assurer la sécurité de la victime et le cas échéant celle des enfants en prononçant notamment :

  • La dissimulation de l’adresse de la victime peut être autorisée par le procureur de la république, dans le cadre d’une enquête pénale. Elle sera domiciliée au service de police ou de gendarmerie enquêteur.
  • L’éviction du domicile du conjoint violent
  • L’interdiction de rencontrer ou de s’approcher de la victime
  • L’interdiction pour l’auteur de fréquenter certains lieux
  • L’obligation d’un suivi thérapeutique pour l’auteur
  • Le placement en détention provisoire

8 comments

  1. Je suis en plein dedans. C’est épuisant😦
    Demande de témoignages… Certaines langues ont du mal à se délier et les lâchetés se dévoilent. Heureusement, beaucoup répondent présent ! Et ce qu’il en ressort est le portrait d’un fou dangereux ! D’un monstre.
    Recherche de pièces pour l’aspect financier (il m’a tout volé, jusqu’à ma maison).
    Preuve surtout de sa dangerosité envers notre fils de 10 ans qui me demande de le protéger de son père.
    ça fait plus d’un an que j’ai fui cet homme et que j’ai réussi à me reconstruire.
    Je dois aujourd’hui replonger dans les souvenirs de cet enfer pour que cette reconstruction ne puisse être anéantie par sa folie et sa vengeance.
    C’est un nouveau combat à mener alors que je n’aspire qu’à la paix, enfin.
    Mais je sais que tant que je n’aurai pas mené ce combat jusqu’au bout, la porte sur ce passé douloureux ne pourra pas être totalement fermée.
    C’est la dernière ligne droite. Encore un moment de courage.
    Il faut aussi faire confiance à la justice… ce qui n’est pas toujours facile à la lecture de certains témoignages.
    Comment être plus malin qu’un pervers ?!
    Comment la vérité peut-elle être plus forte que tous ses mensonges qu’il manie si bien et depuis si longtemps.
    J’ai peur aujourd’hui.
    Car lorsque je n’avais plus d’espoir, il n’avait finalement plus rien à me voler. Il m’avait déjà tout pris.
    Aujourd’hui où je retrouve l’envie de vivre, il peut à nouveau tout me prendre et me faire rentrer mon chant dans ma gorge… comme il l’a fait si souvent durant nos dix années de vie commune.
    Pourvu que la loi soit la plus forte.
    Pourvu que la justice ne soit pas aveugle, flemmarde, consensuelle.
    Pourvu que tout ce combat menée ne m’amène pas à la défaite. Je ne m’en remettrai pas.

    1. je suis dans le même cas que toi..je suis en instance de divorce et mon conjoint qui m’a brisé un verre sur la tête demande un divorce pour faute à torts exclusifs..mais c n’importe quoi!!!mais ça me fait peur..car les PN ont l’art et la manière de vous faire porter le chapeau..ils sont très habiles..alors pourvu que le juge voit clair!!!bon courage à toi!!!

      1. Oui, il arrive si souvent que le bourreau se fasse passer pour une victime et il est si dure pour la victime de convaincre qu’elle l’a été durant des années sans mots dire…
        Il te faut des témoignages, même si cet acte s’est passé dans la solitude, il doit bien y avoir quelqu’un qui peut dire que cet homme est capable de ça !
        Je comprends que ça te fasse peur. La peur a été notre compagne durant trop longtemps.
        Peur de notre bourreau… Puis peur qu’il ne soit pas reconnu comme tel.
        Je pense sans cesse à ces personnes, hommes ou femmes qui après avoir subit le cauchemar, doivent en plus subir l’injustice de n’être pas reconnus comme victimes.
        C’est une double peine… Pour rien. Une innocence piétinée.
        Il faut faire bouger les choses.
        Et nous devons tous nous tenir la main, comme nous le faisons ici, et en témoignant au-dehors, en alertant.

  2. Tout est dit Malissa
    Tellement de ressemblance avec ma situation, nous en sommes au même point.
    Devoir replonger dans les souvenirs, chercher des documents, comme pour toi, il a récupéré à son profit tous nos biens. Deux procédures à venir, une fois passé l’audience au JAF.
    L’aspect financier ne me fait pas peur, j’ai assez de preuves.
    Par contre, l’aspect « dangerosité », jusqu’où peut-il aller ?
    Quand il va se rendre compte,, que cette fois , c’est lui qui est piégé :
    – si la justice ne va pas dans son sens pour les enfants,
    – il va devoir payer ses escroquerie et manipulations qui lui ont permis de nous voler
    Finalement, il va tout perdre. Comment va t’il réagir ? encore de la violence ?
    10 ans de vie commune aussi. Il a eu 10 ans pour nous « dépouiller »doucement.
    Mais nous, en regard, nous devons aller vite., retrouvez notre lucidité pour le contrer définitivement. C’est la dernière ligne droite comme vous dites, j’espère qu’elle ne sera pas trop longue, ce qui est sûr ,c’est qu’elle n’est pas dépourvue de danger.
    Alors, vigilance, courage, il n’y aura pas de défaite. J’en suis sûre. Pour nos enfants, la défaite est interdite.
    Cordialement

    1. Si vous avez vu le téléfilm sur A2, « c’est pas de l’amour », suivi du débat, avec notamment Mme la ministre « des droits de la femme », il y a de bonnes raisons de rester vigilante . La perspective de former les auxiliaires de police et les magistrats, à ce type de maltraitance, afin de recueillir les plaintes, dans des conditions de confidentialité, pour les victimes, est envisagée . Combien de temps encore, pour que cela soit effectif ?… Quant aux condamnations, les peines sont tellement mineures, par rapport aux préjudices, et les obligations de soins, après libération, si elle sont aussi bien suivies que pour les violeurs récidivistes, qui se retrouvent dehors et remettent ça, il y a de quoi se poser des questions . Le besoin de vengeance, d’un « pervers narcissique » éconduit,,est très long a s’éteindre, surtout quand on a un enfant en commun, puisqu’on ne peut pas rompre complètement le lien.,
      J’ai divorcé, par consentement mutuel, pour accélérer la procédure, en 1995, après quoi, mon ex-mari m’a dit que j’allais le payer toute ma vie … Je n’ai fait état des maltraitances, que j’avais subies, que quand, après s’être remarié, il a essayé de récupérer la garde de notre fille de 6 ans . Après un an de procédure, il a été débouté, mais a continué à me tourmenter pendant des année, par enfant interposé . A présent, je suis à peu près tranquille,mais je sais, par ma fille, que son amertume demeure, et ce lien délétère continue à me peser . Il n’a jamais accepté de se faire suivre pour ces accès de violence, dont j’ai été, d’après lui, la seule victime, parce que, selon lui, il m’aimait trop, à savoir, plus que moi je ne l’aimais . De ce fait,, j’étais sa débitrice, en matière « d’amour ».
      Je suis à présent hors de portée géographique, depuis des années, et bien protégée par un compagnon robuste et attentionné, mais je demeure attentive aux situations qui ressemblent à celles que j’ai vécues, et le fait de porter témoignage et assistance, me libère quelque peu de ce passé, même si ça en réveille les souffrances, car, à cette époque, personne ne m’a tendu la main, malgré les bleus visibles sur mon visage, et des attitudes de violence devant témoins,, qui étaient des amis de sa connaissance proche, puisqu’il avait écarté tous les miens …
      J’espère, de tout coeur, que les magistrats qui s’occupent de votre dossier seront pertinents dans leurs injonctions, et vous permettront de recommencer à vivre normalement .

      ISALOU
      .. .

      1. Je n’ai pas encore vu ni le film ni le débat, mais beaucoup de gens m’ont téléphoné hier soir et aujourd’hui pour m’encourager à le faire. J’hésite je l’avoue, j’ai peur de tous mélanger.
        Et puis déjà que je ne dors pas beaucoup avec toutes ces souffrances du passé qui remontent à la surface avec ce dossier à constituer alors de là à en rajouter🙂
        Quoi qu’il en soit, je suis prudente.
        Je suis en train de constituer un dossier en béton sans qu’il le sache.
        Comme il a déjà été condamné à deux reprises pour violence, une première fois sur son ex compagne avec 3 mois de prison dont 1 avec sursis (peine qu’il a effectuée) et une injonction de soins (qu’il n’a pas suivi) et une autre fois à une amende pour coup sur un jeune de notre village, je vais faire apparaître facilement son caractère violent et récidiviste !
        J’ai une dizaine de témoignages qui disent tous la même choses et je n’en démordrai pas. Il n’est pas question qu’il puisse voir son fils sans, au minimum une tierce personne pour s’assurer que ce dernier n’est pas en danger.
        Quant à me rembourser ce qu’il me doit et qui est facile à chiffrer, ça prendra le temps que ça prendra, sur ce point je ne suis pas pressée, c’est moins urgent que de protéger mon fils.
        Heureusement, j’ai trouvé une avocate qui s’est spécialisée dans ce genre de cas de harcèlement et en qui j’ai toute confiance.

  3. J’ai vu le film en replay et le débat aussi.Merci pour l’info
    La plupart des plaintes déposées sont classées sans suite. Alors que la loi dit qu’il doit y avoir une réponse pénale et sociale pour toute violence déclarée.
    Dommage que je n’habite pas près de Bordeaux, j’y serais allée de suite.

    Difficile de trouver un avocat spécialisé.

    J’ai particulièrement apprécié l’intervention du psy dans le débat, quand il dit que les victimes de violence viennent aux urgences accompagnée par l’auteur de ces violences, pour 1 cas sur 2. Bingo ! Tout à fait vrai. Seulement, quand vous venez aux urgences, personne ne vous pose de question sur la cause, ou qui, ou quoi, et on rentre à la maison, fin.

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